Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/09/2018
Salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas examiner le motif économique d'un licenciement autorisé par l'inspection du travail
Vie des affaires
25/09/2018
Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Fiscal TPE
24/09/2018
Amende pour défaut de souscription des documents propres aux BIC et à l'IS non applicable en cas de première infraction
Social
24/09/2018
Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur est déduit de son crédit d'heures
Vie des affaires
24/09/2018
Un des plafonds de paiement en espèces modifié au 1er octobre 2018
Fiscal TPE
21/09/2018
Le dégrèvement de taxe d'habitation exclu pour les résidents établis hors de France
Social
21/09/2018
La CNIL sanctionne un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal
Vie des affaires
21/09/2018
Les sanctions prononcées au 1er semestre 2018 pour retards de paiement
Fiscal TPE
20/09/2018
Moins-values à long terme subies en fin d'exploitation par les entreprises à l'IR
Social
20/09/2018
Budgets du CSE, limitation du nombre de mandats et périmètre de mise en place des CSE d'établissement : un projet de décret apporte des précisions
Vie des affaires
20/09/2018
Meublés touristiques : gare au défaut d'autorisation !
20/09/2018
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2018
Fiscal TPE
19/09/2018
Appréciation du chiffre d'affaires des PME relevant du taux d'IS de 15 %
Social
19/09/2018
L'affectation à l'étranger d'un salarié peut être à durée indéterminée
19/09/2018
Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs
Vie des affaires
19/09/2018
Des documents insuffisants pour prouver un vice caché
Fiscal TPE
18/09/2018
Obligation de justifier la majoration de 25 % pour non adhésion à un CGA dans la proposition de rectification
Social
18/09/2018
Le gouvernement peut désormais fixer le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage
Vie des affaires
18/09/2018
Une condamnation pour fraude fiscale peut engendrer d'autres condamnations
Fiscal TPE
17/09/2018
Une déclaration 2777 unique pour les prélèvements et retenues sur les RCM dès le 17 septembre 2018
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